Retours d’expertise
Sinistres types d’un BET photovoltaïque
Une centrale en toiture concentre trois risques : l’eau, le poids et l’électricité. Quand l’un d’eux tourne mal, l’expert remonte la chaîne des intervenants jusqu’à l’étude. Voici les sinistres qui reviennent le plus, ce qu’ils coûtent et quelle garantie les prend en charge.
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- infiltrations sous les modules
- Étanchéité
- surcharge, neige, vent
- Charpente
- connecteurs, arcs électriques
- Incendie
Pourquoi un BET photovoltaïque est mis en cause
Le bureau d’études n’a posé aucun module, mais il a choisi, calculé et prescrit. Dans une expertise, c’est souvent sa note qui explique le désordre.
Une installation photovoltaïque en toiture ajoute sur un bâtiment un poids réparti de l’ordre de 12 à 25 kg par mètre carré, des centaines de percements ou de raccords d’étanchéité, et un réseau électrique en courant continu qui ne se coupe pas tant que le soleil brille. Chacun de ces éléments passe par une décision d’études : vérification de la charpente, choix du procédé de pose, calepinage, plans de câblage, protections.
Lorsque la toiture fuit, fléchit ou brûle, l’expert judiciaire convoque l’installateur, le couvreur, le fabricant, et le bureau d’études. Présumé responsable s’il est lié au maître d’ouvrage (art. 1792 et 1792-1 C. civ.), le BET doit alors démontrer une cause étrangère pour s’exonérer. En pratique, sa part est rarement nulle dès que l’étude a laissé passer le défaut.
- Eau
- Infiltrations sous des panneaux intégrés, raccords latéraux, abergements, percements de fixation en surimposition.
- Poids
- Charpente non vérifiée ou mal vérifiée : surcharge des modules cumulée à la neige et au vent.
- Feu
- Connecteurs incompatibles, serrages défectueux, câbles écrasés, protections mal dimensionnées côté courant continu.
- Argent
- Productible non atteint, retard de mise en service : des dommages immatériels, sans atteinte à l’ouvrage.
Les infiltrations sous les panneaux
Le BET prescrit un système d’intégration sans évaluation technique pour une pente de 12 %, inférieure à la pente minimale du procédé. Les raccords latéraux laissent passer l’eau par vent de pluie. Trois hivers après la réception, isolant et faux plafonds sont trempés dans deux salles de classe. Dépose des modules, reprise complète de l’étanchéité, remplacement de l’isolant et des plafonds : plus de 90 000 €.
Les panneaux intégrés assuraient le clos et le couvert : l’ouvrage est impropre à sa destination. La décennale du BET et celle de l’installateur sont mobilisées, à parts partagées selon le rapport d’expertise. La Cour de cassation a confirmé en 2022 que des panneaux participant à la couverture relèvent de la garantie décennale (3e civ., 21 septembre 2022, n° 21-20.433).
Vérifiez que le procédé dispose d’une évaluation technique en cours de validité (avis technique du CSTB, ATEx) et qu’il n’est pas mis en observation par la Commission Prévention Produits de l’Agence Qualité Construction. Contrôlez pente, longueur de rampant et zone climatique par rapport au domaine d’emploi du procédé.
Un sinistre se joue le jour où vous signez le contrat
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La charpente sous-dimensionnée
Hangar neuf de 250 kWc en revente totale. La note de vérification du BET retient la charge de neige d’une zone voisine, moins sévère, et ne cumule pas l’accumulation au pied d’un acrotère. Après un épisode neigeux, deux pannes fléchissent et la toiture est étayée en urgence. Renforcement de la charpente, dépose et repose des modules, arrêt de production : 140 000 €.
La solidité du bâtiment neuf est atteinte : c’est la décennale du BET qui paie, avec un recours contre le charpentier. Sur un bâtiment existant, en revanche, les panneaux ajoutés sont des éléments d’équipement : depuis l’arrêt du 21 mars 2024 (Cass. 3e civ., n° 22-18.694), le même sinistre relèverait de la responsabilité contractuelle, et donc de la RC Pro.
Appliquez les Eurocodes (NF EN 1991-1-3 pour la neige, NF EN 1991-1-4 pour le vent) avec la carte de zone de la commune exacte, relevez la charpente existante sur place plutôt que sur plans, et écrivez noir sur blanc les hypothèses retenues dans votre note.
Le départ de feu sur un connecteur
Les plans d’exécution prévoient, sur une même chaîne, des connecteurs de deux fabricants différents, non certifiés compatibles entre eux. Une résistance de contact s’installe, puis un arc électrique : la couverture de l’entrepôt brûle sur 200 m². Toiture, modules et une partie du stock sont détruits.
Pour la couverture d’un ouvrage neuf, l’expertise partage la charge entre l’installateur et le BET au titre de la décennale. Le stock et la perte d’exploitation de l’entrepôt relèvent d’autres garanties : RC Pro des intervenants, assurance dommages du propriétaire. Les incendies d’origine photovoltaïque sont rares rapportés au parc installé, mais ils figurent parmi les sinistres les plus coûteux.
Spécifiez des connecteurs mâle et femelle d’une même référence de fabricant, prévoyez les protections et la coupure côté courant continu conformément à la norme NF C 15-100 et au guide UTE C 15-712-1, et imposez un cheminement protégé des câbles sous les modules.
Le productible annoncé non atteint
Pour une toiture agricole de 100 kWc, l’étude oublie le masque d’un silo voisin et arrondit l’orientation au plein sud. Après trois ans, la production est inférieure de 18 % au prévisionnel. L’exploitant réclame la perte de revente sur la durée restante du contrat d’achat et le surcoût de son financement : plus de 60 000 €.
Aucun dommage à l’ouvrage : la décennale ne joue pas. C’est la RC Pro du BET qui répond de ce dommage immatériel, à condition que l’erreur soit fautive et que la sous-limite des immatériels soit suffisante. Une garantie de production contractuelle, au-delà du droit commun, resterait à la charge du BET.
Qui paie quoi : la synthèse
| Sinistre | Moment | Garantie mobilisée |
|---|---|---|
| Infiltrations sous panneaux intégrés | Après réception, ouvrage neuf | Décennale |
| Charpente qui fléchit | Après réception, bâtiment neuf | Décennale |
| Fuite sous surimposition | Après réception, bâtiment existant | RC Pro (responsabilité contractuelle) |
| Incendie de la couverture | Après réception, ouvrage neuf | Décennale (+ RC Pro pour le reste) |
| Note de charpente refusée | Avant réception | RC Pro |
| Productible non atteint | En exploitation | RC Pro (immatériels) |
Tendances générales : la qualification exacte dépend des faits et de l’expertise.
Questions fréquentes sur les sinistres des BET photovoltaïques
Quel est le sinistre le plus fréquent pour un BET photovoltaïque ?
Le BET est-il responsable si l’installateur a mal posé les modules ?
Un incendie de panneaux est-il couvert par la décennale ?
Que change l’arrêt du 21 mars 2024 pour les sinistres sur existant ?
Combien de temps après la réception peut-on me mettre en cause ?
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