Une charpente vérifiée trop vite, un procédé d'intégration mal choisi, un productible trop optimiste : votre étude se paie sur dix ans. Toiture, ombrière ou hangar, un courtier spécialisé des bureaux d'études vous couvre en une seule demande.
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Décrivez vos missions : un courtier spécialisé qualifie votre dossier et vous répond sous 24 h.
Gratuit et sans engagement
Décennale
Obligatoire dès le 1er chantier
Toiture, ombrière, sol
Vos missions déclarées
Sous 24 h
Réponse du courtier
100 % gratuit
Sans engagement
La décennale protège l'ouvrage après la réception, la RC Pro couvre vos erreurs avant et à côté, productible compris, la défense prend en charge l'expertise. Un seul contrat, une seule demande.
Pendant vos études et le chantier
Vos erreurs hors décennale : erreur repérée avant réception, productible surestimé, retard de raccordement, dommages immatériels.
Exemple
Le productible annoncé dans votre étude n'est jamais atteint : l'exploitant réclame le manque à gagner sur la revente d'électricité. La RC Pro prend en charge la réclamation.
Pendant 10 ans après la réception
Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 C. civ.).
Exemple
Trois hivers après la réception, des infiltrations apparaissent sous des panneaux intégrés à la couverture d'une école : dépose, reprise d'étanchéité et plafonds, plus de 90 000 €.
À chaque mise en cause
Les frais d'expertise judiciaire et d'avocat quand votre responsabilité est recherchée, même si vous n'êtes finalement pas en cause.
Exemple
Un départ de feu en toiture : l'expert convoque l'installateur, le fabricant et le BET qui a spécifié les connecteurs. Expert et avocat sont pris en charge.
Trois points à verrouiller dans votre contrat
Le contrat doit nommer les deux modes de pose. L'intégration au bâti est la plus exposée, et la plus surveillée par les assureurs.
Sur un bâtiment existant, le régime de responsabilité change (Cass. 3e civ., 21 mars 2024). Votre RC Pro doit prendre le relais.
Une estimation de production erronée n'est pas un dommage décennal : vérifiez le plafond des immatériels de votre RC Pro.
Intégration, surimposition, productible : votre attestation doit coller à vos missions
Un courtier spécialisé des bureaux d'études relit vos missions, vos modes de pose et vos plafonds avant d'interroger les assureurs. Vous recevez une proposition adaptée à votre activité réelle.
Chaque type de centrale et chaque mission comporte ses risques. Votre contrat doit les nommer un par un.
Toitures
Vérification de la charpente, calepinage, choix du procédé et de ses fixations : sur une couverture, votre étude touche au clos et au couvert. C'est là que naît la décennale.
À déclarer
Ombrières
La loi du 10 mars 2023 (dite APER) impose des ombrières sur les grands parkings extérieurs. Structure, fondations, vent : une ombrière est un ouvrage à part entière.
À déclarer
Agricole
Grandes toitures, revente totale de l'électricité, neige et vent : la surcharge des modules sur une charpente légère est la première question de l'expert.
À déclarer
Électricité
Plans de câblage courant continu, protections, onduleurs, étude de raccordement au réseau : une erreur ici se paie en incendie ou en mois de retard de mise en service.
À déclarer
Étanchéité, charpente, incendie : les causes n°1 de sinistre sur les centrales en toiture, et qui paie.
Toiture d'école en intégration au bâti : le BET a validé un procédé sans avis technique et des raccords latéraux inadaptés à la pente. Trois hivers plus tard, isolant et faux plafonds sont trempés.
Qui paie : la décennale : l'ouvrage n'est plus clos ni couvert. Recours partagé entre l'installateur et le BET.
Hangar agricole : la note de vérification ignore la surcharge de neige de la zone. Deux pannes fléchissent sous les modules après un épisode neigeux, la toiture est étayée en urgence.
Qui paie : la décennale du BET, avec recours partiel contre le charpentier qui avait laissé faire.
Les plans prévoient des connecteurs de deux fabricants différents sur une même chaîne. Un point chaud apparaît, puis un départ de feu en toiture d'un entrepôt : couverture et stock détruits.
Qui paie : l'expertise répartit la charge entre l'installateur et le BET : décennale si l'ouvrage est atteint, RC Pro pour le reste.
Décennale et RC Pro réunies, selon votre chiffre d'affaires, vos missions et vos modes de pose.
Ingénieur indépendant
Études surtout, CA < 100 k€
Dès ~2 500 €
par an, décennale + RC Pro : la cotisation minimale des assureurs construction.
BET de 2 à 5 personnes
Études + MOE, CA 150–500 k€
6 000 – 15 000 €
par an, selon la part d'intégration au bâti et de maîtrise d'œuvre.
Centrales, ombrières, forte MOE
Opérations importantes
Sur étude
grandes toitures, ombrières, ERP : tarification au cas par cas.
Ce qui fait varier la prime :
Fourchettes indicatives HT constatées sur le marché. Détail des prix et facteurs de tarif →
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
2 min
Études, maîtrise d'œuvre, types de pose, votre chiffre d'affaires et votre entreprise.
Sous 24 h
Un courtier partenaire spécialisé des bureaux d'études, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil.
Gratuit
Missions et modes de pose couverts, plafonds, franchises et prime : une offre lisible.
Rapide
Après validation, votre attestation décennale et RC Pro est délivrée pour vos clients.
Les réponses aux questions que se pose un bureau d'études photovoltaïque avant de s'assurer.
La garantie obligatoire
Décennale BET photovoltaïque →
Pourquoi elle est obligatoire, ce qu'elle couvre, les missions à déclarer et l'attestation.
Hors décennale
RC Pro BET photovoltaïque →
Productible, retards, erreurs avant réception : plafonds et franchises à vérifier.
Point juridique
Intégration ou surimposition →
Quand la décennale s’applique à une centrale en toiture, et quand elle ne s’applique plus.
Budget
Prix de l’assurance →
Fourchettes par profil, calcul de la prime et facteurs de prix d'un BET photovoltaïque.
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